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En plus des peines de prison et des amendes, les trafiquants de drogues peuvent également faire l'objet de mesures complémentaires, telles que la confiscation de leurs biens et la privation de leurs droits civils et politiques.
Si, pour les faits faisant l'objet du mandat d'arrêt, la personne recherchée fait l'objet de poursuites devant les juridictions françaises ou si celles-ci ont décidé de ne pas engager les poursuites ou d'y mettre fin ;
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Le mandat d’arrêt européen peut viser toute personne suspectée ou condamnée dans un Etat membre en tant qu’auteur, coauteur ou complice d’une infraction ou de sa tentative.
la directive 2013/forty eight/UE relative au droit d’avoir accès à un avocat et au droit des personnes en garde à vue de communiquer avec les membres de leur famille et leur employeur;
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La défense des détenus est un facet important du système judiciaire et de la protection des droits de l'homme. Les avocats et les organisations de défense des droits de l'homme jouent un rôle crucial dans la safety des droits et de la dignité des personnes détenues.
L'Interpol Red See est un outil essentiel dans la lutte contre la criminalité internationale. C'est un avis de recherche diffusé par Interpol pour demander l'arrestation d'une personne recherchée dans le cadre d'une enquête criminelle.